Le fisc met le paquet face aux fraudeurs en 2023

En 2023, le fisc va utiliser une nouvelle arme pour lutter contre la fraude fiscale : l'intelligence artificielle. Le dispositif "Foncier innovant" sera déployé sur l'ensemble du territoire national pour repérer les bâtis non déclarés grâce à des images satellites. Les fraudeurs risquent donc d'être plus nombreux à se faire prendre cette année.

Cette mesure permettra à l'État de récupérer 40 millions d'euros en 2023, en repérant les piscines, les vérandas, les abris de jardin ou encore les terrasses non déclarés. Mais pour les propriétaires, la note peut être salée, car la cotisation de taxe foncière peut être multipliée par quatre en fonction de la date de construction de la piscine ou d'acquisition du bien.

D'après Karl Toussaint du Wast, cofondateur de Netinvestissement, "une piscine vient faire grossir de 5 à 10 % le montant de la taxe foncière". Pourtant, de nombreux propriétaires ne déclarent pas leur piscine, même si elle est soumise à la taxe foncière dès lors qu'elle ne peut pas être déplacée sans être démolie.

L'an dernier, 20 000 foyers ont été pris à défaut alors que le dispositif n'était testé que dans neuf départements. Avec sa généralisation en 2023, ce chiffre pourrait bien augmenter considérablement. Si vous êtes propriétaire d'une piscine ou d'un autre bâti non déclaré, il est temps de régulariser votre situation avant d'être rattrapé par la patrouille cette année.